La proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan affiche une volonté de s’inscrire dans un contexte réel de recrudescence des actes et des discours antisémites en France, recrudescence que le RAAR dénonce et combat depuis sa création.

Cette hausse a commencé au début des années 2000, et les réponses publiques apportées ont longtemps été tardives, insuffisantes, voire inadaptées.

Depuis le 7 octobre 2023, nous assistons à une explosion des actes et des discours antisémites, qui appelle une mobilisation forte, déterminée et lucide.

Mais la situation au Proche-Orient n’est qu’un des facteurs explicatifs de l’antisémitisme.

L’assassinat d’Ilan Halimi il y a vingt ans, sans aucun lien avec la politique israélienne, comme de nombreux autres actes antisémites, rappelle que l’antisémitisme possède ses logiques propres et ne saurait être réduit à une simple réaction aux événements internationaux, même si ceux-ci constituent aujourd’hui un vecteur important.

Il est au demeurant parfaitement légitime, et même nécessaire, de critiquer la politique de l’État d’Israël.

Le RAAR rappelle sa condamnation claire et constante des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par l’armée israélienne à Gaza, ainsi que de la colonisation, de l’occupation et des violences des colons en Cisjordanie.

Ces critiques relèvent du débat politique et du droit international et ne sauraient, en elles-mêmes, être assimilées à de l’antisémitisme — ce que la proposition de loi ne fait d’ailleurs pas formellement.

Néanmoins, derrière la volonté affichée de lutter contre l’antisémitisme, le contenu de cette proposition de loi adopte un angle répressif qui ne permet pas de répondre efficacement aux objectifs de la proposition de loi.

Le RAAR exprime à cet égard une vive inquiétude quant à l’orientation générale de cette proposition de loi, qui tend à faire du droit pénal un instrument central de régulation de phénomènes d’abord politiques, idéologiques et sociaux.

Si certaines dispositions reprennent des interprétations jurisprudentielles existantes en matière d’apologie du terrorisme ou de négation des crimes contre l’humanité, leur inscription explicite dans la loi appelle à une vigilance accrue.

La transposition législative de jurisprudences rendues dans des contextes spécifiques risque d’élargir le champ pénal et de banaliser son usage pour encadrer des discours politiques.

Surtout, la création d’un délit d’appel public à la destruction d’un État reconnu par la France constitue une évolution préoccupante.

Cette incrimination porte atteinte à la liberté d’expression en ce qu’elle pénalise des prises de position politiques relatives à l’existence même d’un État, indépendamment de tout appel à la violence contre des personnes.

À cet égard, on peut relever que la France reconnaît l’État de Palestine : cette disposition pourrait donc, au-delà de ses intentions affichées, produire des effets juridiques et politiques inattendus, y compris pour celles et ceux qui, dans le débat public, se sont opposés à cette reconnaissance et figurent parmi les promoteurs de cette proposition de loi.

Plus largement, cette proposition de loi contribue à une judiciarisation croissante du débat politique.

Pour autant, le RAAR alerte sur certaines dérives bien réelles qui nourrissent un climat antisémite, notamment :

– l’assimilation d’Israël au nazisme ;
– la désignation du « sionisme » comme une force d’influence occulte mondiale ;
– l’appel explicite à la destruction de l’État d’Israël, revendication sans équivalent dans le monde contemporain, aucun autre État reconnu n’étant aujourd’hui aussi ouvertement appelé à disparaître dans l’espace public international.

Mais ces dérives doivent être combattues politiquement, intellectuellement et moralement.

Si le droit pénal peut constituer un outil nécessaire dans des situations précisément circonscrites, son extension à des discours de nature politique constitue une dérive préoccupante pour les libertés publiques et le débat démocratique.

L’antisémitisme se combat avant tout par la formation, l’éducation, la clarté politique, la mobilisation sociale.

C’est pourquoi le RAAR s’oppose à cette proposition de loi, dont l’approche essentiellement répressive porte atteinte à la liberté d’expression, et appelle à privilégier des réponses politiques, éducatives et sociales à la hauteur des enjeux démocratiques, afin de lutter efficacement contre l’antisémitisme et tous les racismes.