Mercredi 2 juillet 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.

Elle a pour objectif de lutter contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur et comprend trois articles :

Le premier intègre la formation « à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

Le second a pour objet de renforcer la prévention, la détection et le signalement des actes racistes et antisémites au sein de l’enseignement supérieur. 

Le troisième institue des sections disciplinaires communes aux établissements d’une même académie.

Sur 192 député.e.s de gauche à l’Assemblée :

• 42 ont voté pour (22 %)
• 88 ont voté contre (46 %)
• 56 se sont abstenu.e.s ou étaient absent.e.s (32 %)

Depuis le vote de cette proposition de loi, le groupe parlementaire de la France Insoumise a déposé un recours devant le conseil constitutionnel contre ce texte.

Les principales critiques formulées par la gauche sont les suivantes :

1. Un manque de moyens financiers

Le RAAR ne peut en effet que déplorer le manque de moyens associé aux objectifs fixés dans cette loi.

Pour autant, la gauche pourrait, en s’appuyant sur cette loi, exiger les moyens nécessaires.

2. La création de la section disciplinaire régionale par le recteur académique

Le recours déposé devant le conseil constitutionnel cible les faits passibles d’une sanction disciplinaire, dont :

« les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement » et

« les faits commis en dehors de l’établissement (…) lorsqu’ils présentent un lien suffisant avec l’établissement ou les activités qu’il organise ».

Cette formule floue fait craindre une répression excessive des mouvements étudiants.

Néanmoins, le Code de l’Education actuellement en vigueur prévoit déjà à l’article R.811-1 des sanctions possibles pour « des faits de nature à porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement ».

Les pouvoirs accordés au recteur sont également critiqués.

Le RAAR est très soucieux du respect et de la préservation des libertés d’expression et de manifestation des étudiant.e.s.

Quelle action contre l’antisémitisme à l’université ?

Le RAAR est très inquiet de la flambée de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, attestée par diverses enquêtes. Cette situation exige une action politique.

Le RAAR s’interroge donc sur les raisons pour lesquelles des élu.e.s de gauche n’ont pas voté ce texte.

Le RAAR rappelle également aux élu.e.s du NFP que leur programme lors des élections législatives de juin-juillet 2024 – et que le RAAR a soutenu – prévoit la lutte contre l’antisémitisme, y compris en donnant à la justice les moyens de poursuivre et de sanctionner les auteurs de propos ou actes racistes, islamophobes et antisémites.

Or, le NFP n’a proposé aucun projet de loi alternatif à celui voté le 2 juillet dernier, permettant de lutter efficacement contre cette flambée de l’antisémitisme dans le milieu universitaire, tout en garantissant le respect des libertés individuelles des étudiant.e.s.

La crainte légitime d’une répression excessive du mouvement étudiant ne peut justifier d’abandonner la lutte indispensable contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.

Nous demandons donc aux élu.e.s du NFP n’ayant pas voté ce texte qu’ils et elles nous expliquent les raisons de leur non-vote et s’engagent concrètement à proposer des mesures visant à lutter contre l’antisémitisme afin d’améliorer les conditions de vies des étudiants juif.ves en France.